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SDAGE, SAGE et contrats de milieux

Cette formation est destinée

  • aux chargés de mission contrats de milieux.
  • aux personnels intervenant dans les services d'eau, assainissement, services techniques, services environnement.

Objectifs

  • maîtriser le cadre réglementaire autour de la qualité de l'eau.
  • identifier le rôle des collectivités et des autres acteurs dans l'aménagement et la gestion des eaux.
  • rendre compatibles les SAGE, contrats de milieux et documents d'urbanisme avec le SDAGE en vigueur.

Éléments de programme

  • l'environnement juridique et réglementaire : Loi sur l'eau, Directive-Cadre, règles d'urbanisme, différents codes...
  • SAGE : notion de bassin versant, Commission Locale de l'Eau (CLE), élaboration, mise en oeuvre, opposabilité.
  • contrats de milieux : différents contrats, Comité de rivière, objectifs, agrément et suivi des contrats, rôle de l'animateur.
  • le SDAGE en vigueur : orientations fondamentales, objectifs de qualité, programmes de mesure, déclinaisons locales.
  • les outils de mesure de la qualité de l'eau.
  • exemples de mesures préventives en eaux usées et eaux pluviales.

Durée

  • 2 jours.

O4 90 86 83 86