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Concevoir et contrôler un service public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Cette formation est destinée

  • aux responsables d'un service public de collecte et de traitement des déchets :
    - chefs du service déchets,
    - responsables du suivi des collectes,
    - responsables des déchèteries,
    - responsables de la prévention de la production des déchets,
    - responsables de la communication relative à la collecte sélective.

Objectifs

  • Définir le périmètre du service public de collecte et de traitement des déchets en fonction des obligations réglementaires et du contexte local.
  • Choisir ou modifier un scénario de collecte et de traitement.
  • Définir et utiliser les outils de contrôle de chaque service : collecte (ordures ménagères, encombrants, déchets soumis à redevance spéciale…), déchèterie, compostage individuel, déchets des patients en autotraitement.

Éléments de programme

  • Enjeux environnementaux relatifs aux déchets.
  • Réglementation :
    - principes du droit de l'environnement,
    - des directives européennes aux arrêtés municipaux de déchèterie ou de collecte.
  • Les dispositions qui s'appliquent aux collectivités :
    - comme autorité organisatrice,
    - comme producteur de déchets.
  • Filières de valorisation et d'élimination.
  • Précollecte et collecte :
    - types : porte à porte, regroupement, apport volontaire (dont déchèterie) ;
    - avantages et inconvénients sur le coût du service, la qualité des déchets collectés, les impacts environnementaux.
  • Tri et traitement :
    - emballages ménagers et/ou fraction fermentescible : enjeux environnementaux, financement et coûts ;
    - choix incinération-stockage-méthanisation-compostage.
  • Modes de gestion du service public :
    - gestion des risques financiers et techniques : régie directe ou marché public ;
    - spécialisation des opérateurs : régie directe, entreprise, entreprise d'insertion.
  • Tendances et perspectives :
  • - installations : recycleries, méthanisation...
  • - nouvelles REP : dasri-pat, meubles, bouteilles de gaz, fusées de détresse…
    - financement : redevance, DSP déchets…
  • Contrôle et amélioration du service :
    - évaluation du service rendu à l'usager,
    - mesure de la production du service.

Durée

  • 3 jours.

O4 90 86 83 86